Mentions légales
Présentation du site
« Vapin’Shop » MAISON DE LA PRESSE dont le siret est 49357941100031, immatriculée au RCS 493 579 411 000 31 RCS Tarascon dont les gérants sont Grégory Maltrait et Jean-Marc BALMADIER.
Site réalisé par l’agence Poulp’up (SASU)
Siège social de la marque : 18 CRS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORT
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Contact par courriel : contact@vapinshop.fr
Par téléphone : +33 7.55.60.51.88 et +33 4.90.59.42.26
Le site ne reçoit pas de fond publicitaire
Il est interdit de vendre, dans les débits de tabac, tous commerces ou lieux publics, aux mineurs de moins de 18 ans des produits du tabac ou leurs ingrédients, y compris notamment le papier et le filtre.
La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que l’intéressé établisse la preuse de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
Code de la Santé Publique, article L 3511-2-1, R 3512-3
Le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires
ARTICLE 1. UTILISATION DES COOKIES
Lorsqu’un utilisateur navigue sur notre site web (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), des fichiers appelés « cookies » peuvent être enregistrés sur son appareil (ordinateur, smartphone ou tablette). Ces cookies, qui enregistrent des informations sur la navigation de l’Utilisateur, ne peuvent être lus ou modifiés que par leur émetteur. Ils jouent un rôle clé dans la personnalisation de l’expérience utilisateur sur le site, notamment en adaptant les produits, les contenus et les publicités affichés. Certains services nécessitent l’utilisation de ces cookies pour fonctionner correctement. De plus, ils contribuent à la collecte de données statistiques, comme le nombre de visites et de pages consultées, permettant d’analyser et d’améliorer la fréquentation du site. L’Utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment.
Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience de navigation :
Cookies Techniques ou de Fonctionnement : Bien que non essentiels pour naviguer sur notre site, ces cookies jouent un rôle clé en optimisant son fonctionnement et en offrant à l’Utilisateur des fonctionnalités personnalisées. Ils permettent au site de s’adapter aux préférences d’affichage de votre appareil, assurant ainsi une expérience utilisateur fluide et personnalisée. L’utilisation de ces cookies est l’une des méthodes les plus efficaces pour personnaliser votre visite et améliorer votre expérience sur notre site.
Cookies d’Audience et de Statistiques : Ces cookies sont essentiels pour recueillir des données statistiques sur la fréquentation de notre site. Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site, en identifiant notamment le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, et la fréquence de retour des utilisateurs. Grâce à ces informations, fournies notamment par Google Analytics, nous pouvons analyser les tendances de navigation et optimiser notre site pour mieux répondre aux attentes de nos visiteurs.
Cookies Publicitaires : Ces cookies sont conçus pour afficher des publicités personnalisées selon les intérêts et les préférences de l’utilisateur, à la fois sur notre site et sur d’autres plateformes. Leur but est de rendre la publicité plus pertinente pour chaque utilisateur, en limitant le nombre de fois qu’une même annonce lui est présentée et en mesurant l’efficacité des campagnes publicitaires. Bien que le refus de ces cookies n’affecte pas la navigation sur notre site, il signifie que les annonces affichées ne seront pas basées sur vos préférences personnelles. Ces cookies proviennent souvent de réseaux publicitaires tiers et dépendent de leurs politiques respectives.
Les utilisateurs ont la flexibilité de gérer les cookies selon leurs préférences, ce qui peut influencer leur expérience de navigation et l’accès à certains services sur notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Pour contrôler l’enregistrement des cookies sur votre appareil, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour accepter tous les cookies, les rejeter systématiquement, ou choisir lesquels accepter ou refuser sur une base individuelle. Il est important de noter que si tous les cookies sont rejetés via les paramètres de votre navigateur, vous risquez de ne pas avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités et services proposés sur notre site.
La configuration des cookies varie d’un navigateur à l’autre. Les instructions détaillées pour gérer vos préférences de cookies se trouvent généralement dans le menu d’aide de votre navigateur. Nous vous encourageons à consulter cette section pour personnaliser vos paramètres de cookies. Si vous souhaitez désactiver ou supprimer des cookies, vous pouvez le faire en ajustant les paramètres de votre navigateur. Comme chaque navigateur est unique, nous vous invitons à consulter la documentation spécifique de votre navigateur pour effectuer ces modifications selon vos préférences.
Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de configurer son navigateur de la façon suivante :
Pour Internet Explorer :
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Cliquez sur l’onglet confidentialité.
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Pour Firefox :
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Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
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Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l’Utilisateur les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
La navigation et l’ouverture d’un compte client sur le Site (ci-après « Compte Client») impliquent la collecte et le traitement de données personnelles de l’Utilisateur (ci-après les « Données ») sous la responsabilité de Vapin’Shop au 18 CRS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORT et représentée par ses Gérants, agissant en qualité de Responsables de traitement.
L’Utilisateur peut contacter Vapin’Shop à l’adresse contact@vapinshop.fr pour toute question relative à ses données personnelles.
Les Données collectées le seront aux fins :
Finalités
Base juridique
I) de gestion des demandes d’informations
Exécution de mesures précontractuelles
II) de gestion des Comptes client à savoir notamment :
Exécution de mesures précontractuelles
a) la gestion des ouvertures et clôtures des Comptes client ;
Exécution de mesures précontractuelles
b) la gestion des préférences des Utilisateurs ;
Consentement donné par les personnes concernées
III) d’envoi de messages promotionnels aux Utilisateurs, notamment par courrier électronique, sauf opposition de ceux-ci :
– soit des informations ou offres promotionnelles, concernant Vapin’Shop ou des services analogues à ceux fournis par Vapin’Shop à l’Utilisateur.
– soit des information ou offres promotionnelles relatives aux autres services proposés par Vapin’Shop, sous réserve que l’Utilisateur ait exprimé son consentement préalable à recevoir par courriel ce type d’informations lors de son inscription.
Consentement donné par les personnes concernées.
- IV) de communication des données à des partenaires commerciaux, et ce avec le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis.
Consentement donné par les personnes concernées
V) de l’exécution des commandes passées sur le Site par l’Utilisateur.
Exécution de mesures contractuelles
VI) Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans.
Exigence Juridique
Dans l’avant-dernier cas envisagé (V), il est possible que le traitement des données soit effectué en collaboration avec certains fournisseurs tiers impliqués dans le processus des commandes effectuées (y compris le centre de logistique, l’entreprise de transport des produits, les institutions bancaires gérant les paiements sur le Site).
Le traitement des données est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs fixés, que ce soit pour l’exécution des présentes et des commandes passées par les Utilisateurs, pour la poursuite des intérêts légitimes de Vapin’Shop, notamment la promotion de ses produits, ou pour se conformer aux obligations légales (telles que la comptabilité). Les informations requises et marquées d’un astérisque sont essentielles pour le traitement des commandes des Utilisateurs, la préparation des factures et le maintien des relations commerciales avec Vapin’Shop. Les données supplémentaires visent à améliorer la connaissance de l’Utilisateur et sont donc optionnelles. Il est à la discrétion de l’Utilisateur de choisir de ne pas les fournir. Ces informations et données sont aussi conservées pour des raisons de sécurité, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, et permettent à Vapin’Shop d’enrichir et de personnaliser les services proposés ainsi que les communications envoyées aux Utilisateurs.
Le consentement de l’Utilisateur est primordial pour le traitement des données, et ce dernier a la liberté de le révoquer à tout instant.
Toutes les données collectées par Vapin’Shop sont indispensables pour l’enregistrement de l’Utilisateur sur le Site, la gestion des commandes et le suivi des transactions. Une absence de réponse ou la fourniture d’informations erronées peut conduire à la suspension ou à la suppression du compte client, ainsi qu’à des complications dans le traitement des commandes et la réalisation des services. Par conséquent, la transmission de ces informations à Vapin’Shop est obligatoire, sauf mention contraire spécifiant que certaines données sont optionnelles.
CATEGORIE DE DONNEES
Identité et Coordonnées : Incluent la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’email, la date de naissance, un code interne spécifique à l’identification du client, ainsi que les informations concernant l’inscription sur des listes d’opposition.
Informations sur les Commandes : Comprennent le numéro de transaction, les détails des achats effectués, le montant total des achats, les informations liées au paiement des factures (paiements effectués, impayés, remises accordées), et les retours de produits.
Détails des Moyens de Paiement : Se composent du numéro de la carte bancaire, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (ce dernier étant supprimé immédiatement après utilisation).
Données pour la Fidélisation et la Prospection : Concernent l’historique des achats réalisés par le client.
DESTINATAIRE DES DONNEES
De plus, Vapin’Shop peut partager ces données :
Avec tout prestataire nécessitant ces informations pour réaliser les tâches qui lui ont été confiées par Vapin’Shop, incluant mais non limité au centre logistique, l’entreprise chargée du transport des produits, et les banques gérant les paiements sur le site.
Avec des partenaires commerciaux spécifiques de Vapin’Shop.
Avec des autorités officielles sur leur demande.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vapin’Shop conserve les données personnelles selon les modalités suivantes :
Pendant la durée d’existence des comptes clients. La suppression d’un compte client peut survenir sur demande de l’utilisateur inscrit ou dans les situations mentionnées dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du site.
Uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement des commandes passées.
Pour les activités de prospection, les données ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après la fin de la relation contractuelle ou commerciale, la fermeture du compte client, ou la livraison de la dernière commande effectuée sur le site.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une période de dix (10) ans pour respecter les obligations comptables.
Concernant les données liées aux moyens de paiement, celles-ci ne sont pas stockées par Vapin’Shop. Elles sont recueillies uniquement au moment de la transaction et sont immédiatement effacées une fois le paiement effectué.
Dans les cas i) et ii), dès la résiliation du compte client ou l’exécution de la commande, les données sont sécurisées et archivées pour la durée nécessaire dictée par les lois et réglementations en vigueur.
VOS DROITS
En vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, révisée en 2004 et 2016, chaque Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant le formulaire ci-joint par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Vapin’Shop, dont les coordonnées sont fournies dans l’article 12 des conditions générales de vente. L’Utilisateur doit inclure son nom, prénom, adresse email et, si applicable, son numéro de client.
Vapin’Shop s’engage à ne pas vendre ni louer les informations ou données personnelles fournies par l’Utilisateur sans son consentement explicite et préalable.
Les données recueillies sont stockées dans un environnement sécurisé, accessible uniquement par des employés autorisés. Des mesures de sauvegarde électronique sont en place pour protéger les données collectées sur le Site, en conformité avec la législation française sur la protection des données personnelles.
Pour davantage d’informations, les Utilisateurs peuvent visiter le site de la CNIL.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE POUR L’EXERCICE DES DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
(Veuillez remplir et retourner ce formulaire :
Par voie postale : A L’attention de Vapin’Shop – 18 CRS VICTOR HUGO 13370 MALLEMORT
Par E-mail : contact@vapinshop.fr
[indiquer vos noms, prénom, e-mail]
[Joindre la copie d’une pièce d’identité recto/verso, permis de conduire, passeport ou titre de séjour]
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais exercer le droit suivant sur mes données personnelles :
Droit d’accès ou d’information,
Droit de rectification
Droit de limitation,
Droit d’opposition,
Droit d’effacement des données,
Droit de portabilité,
Autre.
Rayez les mentions inutiles ET Précisez/motivez votre demande]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :